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Dernière mise à jour : 05 Février 2026
I. Informations Générales & Éditeur
Le site internet Trustiatis.com est édité par la société Trustiatis LLC.
Forma juridique : Limited Liability Company (LLC)
État d'immatriculation : Nouveau-Mexique, États-Unis
Numéro de dossier : 7731737
Siège social
8206 Louisiana Blvd NE, Ste B #10615
Albuquerque, NM 87113, États-Unis
Directeur de la publication : La Direction de Trustiatis LLC
Email de contact : contact@trustiatis.com
Site web : www.trustiatis.com
Hébergeur du site
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.com
II. Protection des Données & Juridictions
Trustiatis LLC s'engage à respecter les réglementations internationales en matière de protection des données :
Union Européenne (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, nous ne collectons que les données strictement nécessaires. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Contact DPO : privacy@trustiatis.com.
Suisse (nLPD)
Pour nos utilisateurs suisses, nous respectons la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Les transferts de données vers les USA sont encadrés par des clauses contractuelles types.
Canada (LPRPDE / Loi 25)
Nous nous conformons à la LPRPDE fédérale et à la Loi 25 du Québec. En cas d'incident de confidentialité, nous notifierons les autorités et personnes concernées.
États-Unis (Fédéral & Nouveau-Mexique)
Nous respectons le COPPA (pas de collecte de données sur les mineurs de moins de 13 ans) et le CAN-SPAM Act. L'entreprise est régie par le New Mexico Limited Liability Company Act.
III. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, code source) est la propriété exclusive de Trustiatis LLC ou de ses partenaires, et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
IV. Limitation de Responsabilité
Trustiatis LLC s'efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou des résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Trustiatis LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.
V. Résolution des Litiges
En cas de litige, nous encourageons une résolution à l'amiable. Veuillez nous contacter à legal@trustiatis.com.
Pour les consommateurs européens, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
VI. Informations Contractuelles
L'utilisation de nos services est soumise à nos Conditions Générales de Vente (CGV). En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
Les contrats conclus par voie électronique sur ce site ont la même valeur juridique que les contrats papier.
VII. Prestataires de Paiement
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Stripe assure la sécurité des paiements (certification PCI-DSS Niveau 1). Trustiatis LLC ne stocke jamais vos coordonnées bancaires complètes sur ses propres serveurs.
VIII. Langues & Traductions
Ce site est disponible en plusieurs langues. En cas de divergence d'interprétation entre les versions traduites et la version anglaise ou française, la version française fera foi pour les clients francophones, et la version anglaise pour les clients internationaux.
IX. Informations Fiscales
Trustiatis LLC est une entité fiscale américaine. Selon votre lieu de résidence, des taxes locales (TVA, GST/HST) peuvent s'appliquer à votre commande.
Pour les clients professionnels dans l'UE : l'inversion de la charge fiscale (autoliquidation) peut s'appliquer si vous fournissez un numéro de TVA intracommunautaire valide.
X. Contacts Officiels
Pour toute demande officielle, juridique ou administrative :
Support Général : contact@trustiatis.com
Service Juridique : legal@trustiatis.com
Confidentialité & Données : privacy@trustiatis.com
Adresse postale
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8206 Louisiana Blvd NE, Ste B #10615
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