Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 05 Février 2026
1. Préambule et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Trustiatis LLC et ses clients. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.
2. Définitions
Client : toute personne physique ou morale passant commande auprès de Trustiatis LLC.
Prestataire : Trustiatis LLC.
Services : ensemble des prestations de création de sites web, hébergement, et services associés.
3. Objet du contrat
Le contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s'engage à fournir au Client les services commandés, notamment la conception, le développement et la mise en ligne de sites internet.
4. Acceptation et Opposabilité
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès et écrit du Prestataire.
5. Modifications des Conditions
Trustiatis LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
6. Description des Services
Les services sont décrits sur le site web (Offres BASIC, PRO, PREMIUM). Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens pour la réalisation des prestations.
7. Processus de Commande
La commande est effectuée en ligne. Le contrat est formé lors de la validation du paiement. Trustiatis LLC se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
8. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués dans la devise choisie (EUR, USD, CAD). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
9. Retard de Paiement et Pénalités
Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues ainsi que l'application de pénalités de retard et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
10. Durée et Renouvellement
Les services d'hébergement et de maintenance sont conclus pour une durée déterminée (généralement 12 mois) et renouvelables par tacite reconduction sauf dénonciation.
11. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires (textes, images) dans les délais impartis et garantit disposer des droits sur ces éléments.
12. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité (obligation de moyens).
13. Livraison et Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (ex: 48h). Un retard raisonnable ne peut justifier l'annulation de la commande ou le versement d'indemnités.
14. Hébergement et Nom de Domaine
Trustiatis LLC agit en tant qu'intermédiaire pour l'enregistrement des noms de domaine et l'hébergement. Ces services sont soumis aux conditions des bureaux d'enregistrement et hébergeurs tiers.
15. Responsabilité
La responsabilité de Trustiatis LLC est limitée au montant de la commande. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données.
16. Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes réseaux, etc.).
17. Confidentialité
Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations et documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, auxquels elles auraient pu avoir accès.
18. Propriété Intellectuelle
Le Client reste propriétaire de ses contenus. Trustiatis LLC cède les droits d'exploitation du site web au Client après paiement intégral du prix.
19. Données Personnelles (RGPD)
Trustiatis LLC traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité et au RGPD. Le Client dispose de droits d'accès et de rectification.
20. Références Commerciales
Sauf mention contraire explicite, le Client autorise Trustiatis LLC à citer son nom et utiliser son site web comme référence commerciale.
21. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi de l'État du Nouveau-Mexique (USA). Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents d'Albuquerque.