Conditions générales de vente
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les clients résidant en France, et au droit local applicable pour les autres juridictions européennes.
7. Modifications des CGV
Trustiatis LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Trustiatis LLC et son client, dans le cadre de la vente de services de création de sites web.
2. Description des offres
Les offres (BASIC, PRO, PREMIUM) incluent la création, l'hébergement et la maintenance du site web selon les caractéristiques détaillées sur la page Offres. Chaque offre est soumise à une obligation de moyens.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue intégralement à la commande via la plateforme sécurisée Stripe. La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.
3. Prix et Devises
Les prix sont indiqués en Euros (EUR), Dollars Américains (USD) ou Dollars Canadiens (CAD). Le montant facturé dépendra de la devise sélectionnée lors du paiement.
5. Rétractation et Remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf si l'exécution du service a commencé avec son accord préalable exprès avant la fin de ce délai.
6. Support Client
Le support technique est disponible par email pour toutes les offres. Les offres PRO et PREMIUM bénéficient d'un traitement prioritaire.